Règlement Intérieur du Conseil Scientifique de l’Institut des Sciences de la Terre

et de l’Univers

Le présent projet a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil scientifique de l’institut STU  conformément aux lois et textes réglementaires notamment.

Le décret N° 98-253 du 17 Août 1998 modifiant et complément le décret N° 83-544 du 24 septembre1983 portant statut type de l’université.

Le décret N° 19-317 du 7 septembre 1991 complétant le décret exécutif N° 89-136 du 01 septembre 1989 portant création de L’université de Batna.

Le décret exécutif N°15-181 du 11 Juillet 2015 modifiant le décret N° 89-136 du 01 Août  1989 portant création de L’université de Batna.

Le décret N° 03-279 du 23 Août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de L’université.

Le décret N° 06-343 du 27 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif N°03-279 du 23 Août 2003.

L’arrêté ministériel N°53 du 05 Mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique.

La circulaire ministérielle N° 136 du 11 Octobre 2015 fixant les modalités des élections des instances scientifiques.