Le présent projet a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil scientifique de l’institut STU  conformément aux lois et textes réglementaires notamment.

Le décret N° 98-253 du 17 Août 1998 modifiant et complément le décret N° 83-544 du 24 septembre1983 portant statut type de l’université.

Le décret N° 19-317 du 7 septembre 1991 complétant le décret exécutif N° 89-136 du 01 septembre 1989 portant création de L’université de Batna.

Le décret exécutif N°15-181 du 11 Juillet 2015 modifiant le décret N° 89-136 du 01 Août  1989 portant création de L’université de Batna.

Le décret N° 03-279 du 23 Août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de L’université.

Le décret N° 06-343 du 27 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif N°03-279 du 23 Août 2003.

L’arrêté ministériel N°53 du 05 Mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil scientifique.

La circulaire ministérielle N° 136 du 11 Octobre 2015 fixant les modalités des élections des instances scientifiques.

Article 1: Le conseil Scientifique de l’institut élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion (Article 6 de l’arrêté ministériel N°53 du 05 Mai 2004).

Article 2: Le conseil Scientifique de l’institut comprend, outre le directeur de l’institut, les membres suivants :

• Les directeurs adjoints
• Les chef de départements
• 02 représentants des enseignants (de  rang magistral) élus par  départements
• 02 M.A.A  élus par les enseignants de l’institut.
• Les directeurs de laboratoires.
• Le responsable de la bibliothèque de l’institut.

 Article 3 :   Les membres du conseil Scientifique sont élus pour une durée de trois années.

Article 4 : Les membres du conseil Scientifique doivent élire au cours de la première réunion, par un vote de l’ensemble des membres, le président.

Article 5 : Le président du conseil Scientifique élu désigne son  vice- président parmi les représentants des  enseignants de rang magistral.

Article 6 : Le président du conseil Scientifique sera remplacé  par le vice-président parmi les  représentants des enseignants de rang magistral.

Article 7 : Le président est contraint de démissionner si les  deux tiers (2/3) des membres lui retirent leur confiance. Le vice-président assure l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau président. L’élection du nouveau président devra se  faire  avant la prochaine réunion ordinaire du conseil.

Article 8 : il est formé un bureau auprès du conseil scientifique qui comprend :

• Le président
• Le vice-président
• Le directeur adjoint chargé de la post graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures.

Article 9 : Le bureau est chargé notamment :

• D’établir l’ordre du jour et les dates des réunions du conseil scientifique  de l’institut.
• D’assurer le respect du règlement intérieur et les décisions du conseil scientifique.
• De proposer d’éventuelles modifications du règlement intérieur.
• De rédiger le procès verbal après chaque réunion.
• De veiller à l’application des délibérations du conseil scientifique.

Article 10 : le secrétariat du conseil est assuré par le directeur adjoint chargé de la post graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures qui  met à sa disposition tous les documents et moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et assure la conservation des archives.

Article 11 : le secrétariat du conseil scientifique est chargé :

• D’envoyer les convocations dans les délais prévus la date de la réunion avec l’ordre du jour.
• De convoquer, à la demande du conseil, toutes personnes pouvant  apporter des informations supplémentaires pour une affaire quelconque.
• De mettre à la disposition des membres du conseil tout document nécessaire au bon déroulement des travaux.
• De tenir un fichier des présences, absences excusées et des absences non motivés.
• D’établir et de diffuser les procès verbaux dans les quinze jours suivant la date de réunion.

Article 12 : la modification ou l’enrichissement du présent règlement intérieur est prononcé par l’ensemble  des membres du conseil à la majorité simple du nombre de votants.

Article 13 : le conseil Scientifique se réunit quatre (4) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président en coordination avec le directeur de l’institut.

Article 14 : le conseil Scientifique se peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que le besoin et l’urgence l’exige à la demande du président, des deux tiers (2/3) des membres ou du directeur de l’institut sur convocation de son président.

Article 15 : après chaque réunion, un procès verbal est rédigé par le secrétariat du conseil est signé par son président et consigné par directeur de l’institut. Il sera transmis à tous les services de l’administration du rectorat, à chaque département de l’institut et sera communiqué à l’ensemble des enseignants de la faculté par voie d’affichage. Les membres du conseil peuvent consulter les PV auprès du secrétariat.

Article 16 : la réunion sera reportée lorsque  (2/3) des membres sont absents.

Une  deuxième réunion sera alors organisée dans un délai de trois (03) jour à partir de la date d’annulation. Les différents membres seront reconvoqués et la réunion pourra se tenir quelque soit le nombre de présents.

Article 17 : le conseil Scientifique émet ses avis si possible par consensus et si besoin à la majorité des membres présents. En cas de vote, celui-ci a lieu à bulletin secret.

Chaque membre doit y prendre part. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 18 : lorsque l’un des membres du conseil scientifique est concerné, celui-ci doit se retirer de la séance au moment de l’étude de son cas.

Article 19 : les membres du conseil seront tenus par l’obligation de discrétion concernant tant les débats que les documents dont ils ont eu connaissance. Cette discrétion est valable à l’égard de toute personne ne faisant pas partie du conseil afin d’éviter toute polémique pouvant entrainer une détérioration du climat au niveau du conseil.

 Article 20 : la qualité de membres se perd sur avis du conseil :

• Après trois absences par ans sans excuse valable.
• Par la démission ou le retrait formulé par écrit et le conseil.
• Quand un membre est passible d’une sanction disciplinaire.
• Par manquement à l’obligation de discrétion.
• Pour tout autre motif touchant à l’éthique et la déontologie.

Article 21 : en cas de démission ou lorsqu’un membre perd sa qualité, son remplacement sera assuré au niveau du département ou l’institut pour les Maitre assistants d’attente des élections et sera transmis au bureau du conseil avant la prochaine réunion par élection ou sera du corps même.

Article 22 : les membres du conseil qui ne peuvent répondre à la convocation doivent informer le bureau  du conseil avant la date de réunion.

Article 23 : les membres du conseil seront avisés au moins quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion ordinaire et sept (07) jours pour la tenue d’une réunion extraordinaire.

Article 24 : le président et/ou le bureau du conseil fixe l’ordre du jour des réunions à la demande de l’un de ses membres, le conseil peut décider, à la majorité, d’y inscrire des affaires nouvelles.

Article 25 : chaque membre  a le droit de s’exprimer en tout liberté et tenu de respecter les décisions de la majorité des membres.

Article 26 : le directeur de l’institut  est tenu de présenter au conseil :

• Toute nouveauté en matière d’enseignement et de pédagogie
• Un rapport sur le déroulement de la rentrée universitaire au niveau de l’institut.
• Les bilans d’activité pédagogique et scientifique à la fin de chaque année universitaire.

Article 27 : le conseil Scientifique :

• Etudie les propositions des directeurs de thèses en ce qui concerne les membres des jurys de soutenances de mémoires, de thèses de post-graduation et les dossiers d’habilitation.
• Emet son avis sur la soutenance de thèse après examen des rapports d’évaluation des membres du jury.
• Emet son avis sur les sujets de recherche proposés pour les post-graduant.
• Assure le suivi des travaux de thèse des post-graduant et constate périodiquement l’évolution.
• Emet son avis sur l’organisation et le contenu des enseignements.
• Evalue les travaux de recherche.
• Etudie les propositions de programmes de recherche.
•  
• Se prononce en matière de post graduation sur l’ouverture, la reconduction ou la fermeture des filières ainsi que sur le nombre de postes prévoir.
• Etabli les bilans des post-graduations.
• Publie les résultats des concours d’entrée en première année de post-graduation.
• Emet son avis sur les besoins et les profils en enseignants y compris les mutations après avis du chef de département.
• Se prononcé sur les publications de l’institut et l’organisation des manifestations scientifiques.
• Se prononce sur toute question d’ordre pédagogique ou scientifique soumise par le directeur d’institut.
• Se prononce en matière de graduation sur l’ouverture ou la fermeture des  parcours.
• Examine toute demande qui lui est soumise par écrit, accompagnée des documents utiles à son étude.

Article 28 : le conseil doit répondre par P.V à toute demande relèvent des attributions du conseil et  de fournir les justifications ayant entraîné le rejet ou la non acceptation.

Article 29 : le présent règlement intérieur peut être modifiée et complété selon les mêmes formes en cas de besoin.

Article 30 : le présent règlement intérieur prend fin à l’expiration du mandat du conseil scientifique, c’est-à-dire le 15/04/2019.

Article 31 : le présent règlement intérieur, une fois adopté par le conseil scientifique, sera porté à la connaissance de l’ensemble des enseignants de l’institut  STU par voie d’affichage.

Article 32 : les P.V sont signés par le président du conseil scientifique st cosigné par le Directeur d’institut.